Audit de conformité – attestations2020-05-11T17:23:58+00:00
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Audit de conformité – attestations

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Objectifs

Fideco Ouest Expert - commissairiat aux comptes, conseils aux entreprises ile de france, hauts de seine 75, 92

Il s’agit de :

Icon Croix Fideco OuestRéaliser un diagnostic sur le respect de certaines obligations dans le domaine étudié

Icon Croix Fideco OuestRédiger une attestation de conformité à un référentiel (textes légaux ou réglementaires concernant un aspect spécifique du champ étudié)

Icon Croix Fideco OuestConformité sociale : hygiène et sécurité, représentation du personnel, conventions collectives, formation des salariés, temps de travail, emploi de personnes handicapées.

Icon Croix Fideco OuestConformité d’un processus à un référentiel (label Bio, traçabilité des produits, etc.)

Cette mission consiste à vérifier que l’entité met en œuvre ses activités dans le respect d’engagements qu’elle a pris vis-à-vis d’autorités, d’un donneur d’ordre, de consommateurs, de salariés, de citoyens et de communiquer sur cette conformité, ou dans le cadre de ses propres besoins internes.

Icon Croix Fideco OuestConformité de l’utilisation des fonds reçus à leur objet : la vérification de l’utilisation des fonds reçus conformément à leur objet peut notamment résulter d’une demande des donateurs d’une association, d’une demande d’un financeur, d’un fonds de dotation, de la Commission européenne qui a octroyé des subventions, d’un donateur dans le cadre du crowdfunding (financement participatif), etc.

Audit de conformité - attestations
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‘‘L’humain est au coeur de notre engagement.’’

‘‘L’humain est au coeur de notre engagement.’’

Bénéfices clients

Icon Grande Croix Fideco OuestDisposer d’un diagnostic sur le respect de certaines obligations dans le domaine social


Icon Grande Croix Fideco OuestSe prévaloir auprès de tiers, et notamment de l’inspection du travail, de la conformité à des dispositions de droit social


Icon Grande Croix Fideco OuestCommuniquer sur des éléments fiabilisés auprès des salariés au niveau social mais aussi auprès des clients, fournisseurs et financeurs relatifs à l’engagement de l’entité dans le domaine social : mettre en avant le caractère vertueux de l’entité, accroître son attractivité

Moyens mis en œuvre

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Icon Croix Fideco OuestPrise de connaissance des obligations sociales sur la thématique retenue

Icon Croix Fideco OuestÉtablissement d’une cartographie des risques de non-conformité à ces obligations

Icon Croix Fideco OuestPrise de connaissance des procédures en vigueur au niveau de la thématique sociale retenue

Icon Croix Fideco OuestPrise de connaissance des rapports de l’inspection du travail

Icon Croix Fideco OuestIdentification des dispositifs internes mis en place pour veiller au respect des obligations relatives à cette thématique

Icon Croix Fideco OuestVérification de l’efficacité de ces dispositifs au regard des obligations à respecter

Icon Croix Fideco OuestRestitution orale et écrite auprès du client

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Portrait Herve Vanderbecq et Icon

Conclusions

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Icon Croix Fideco OuestAttestation sous forme positive de conformité aux textes légaux et réglementaires

Icon Croix Fideco OuestRapport détaillé des constats et recommandations



Tarifs

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Exemple d’un Audit de conformité sociale :
3 jours avec un forfait de 3 500 € HT

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