Audit de conformité – attestations

Il s’agit de :

Réaliser un diagnostic sur le respect de certaines obligations dans le domaine étudié

Rédiger une attestation de conformité à un référentiel (textes légaux ou réglementaires concernant un aspect spécifique du champ étudié)

Conformité sociale : hygiène et sécurité, représentation du personnel, conventions collectives, formation des salariés, temps de travail, emploi de personnes handicapées.

Conformité d’un processus à un référentiel (label Bio, traçabilité des produits, etc.)

Cette mission consiste à vérifier que l’entité met en œuvre ses activités dans le respect d’engagements qu’elle a pris vis-à-vis d’autorités, d’un donneur d’ordre, de consommateurs, de salariés, de citoyens et de communiquer sur cette conformité, ou dans le cadre de ses propres besoins internes.

Conformité de l’utilisation des fonds reçus à leur objet : la vérification de l’utilisation des fonds reçus conformément à leur objet peut notamment résulter d’une demande des donateurs d’une association, d’une demande d’un financeur, d’un fonds de dotation, de la Commission européenne qui a octroyé des subventions, d’un donateur dans le cadre du crowdfunding (financement participatif), etc.

Prise de connaissance des obligations sociales sur la thématique retenue

Établissement d’une cartographie des risques de non-conformité à ces obligations

Prise de connaissance des procédures en vigueur au niveau de la thématique sociale retenue

Prise de connaissance des rapports de l’inspection du travail

Identification des dispositifs internes mis en place pour veiller au respect des obligations relatives à cette thématique

Vérification de l’efficacité de ces dispositifs au regard des obligations à respecter

Restitution orale et écrite auprès du client