Découvrez nos autres missions du commissaire aux comptes Fideco Ouest

La principale mission du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels d’une entreprise pour les tiers de l’entreprise. Mais cette mission, et Fideco Ouest n’y déroge pas, ne se réduit pas à cette compétence. Fideco Ouest accompagne ses clients dans toutes les transactions ou demandes de l’entreprise en rapport avec le budget et les avantages aux collaborateurs. Nous découvrirons dans cet article trois missions inhabituelles du commissaire aux comptes que Fideco Ouest a l’habitude de déployer pour ses clients.

La mission du commissaire à la vérification du passif et de l’actif d’une société dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire

L’émission d’un emprunt obligataire par une entreprise, une banque, un état ou une organisation gouvernementale, se matérialise sous forme d’obligations achetées par des investisseurs. C’est de la responsabilité du commissaire à la verification d’apprécier, la valeur de l’actif et du passif avant l’émission d’emprunts obligataires (sèches, convertibles ou remboursables). Cette action doit se faire lorsque les associés ou actionnaires n’ont pas approuvé au moins les deux derniers bilans de la société, (article L. 228-39 du code de commerce).
Fideco Ouest, expert indépendant et externe à la société vérifie et certifie tous les chiffres d’une société, TPE, PME, Start up ou Grands Comptes.

La mission du commissaire aux avantages particuliers

Le commissaire aux avantages particuliers apprécie les avantages particuliers attachés aux actions, de préférence avant leur émission.
Le commissaire aux apports doit donc décrire et chiffrer chacun des avantages ou droits particuliers, que la société veut octroyer aux nouveaux actionnaires. Cette justification de la valeur des droits particuliers est nécessaire pour faire montre de transparence vis à vis des associés et actionnaires déjà en place.
Le commissaire aux avantages particuliers désigné par le président du Tribunal de commerce doit être totalement indépendant dans l’exercice de sa mission. Il ne doit pas avoir exercé pour l’entreprise depuis au moins 5 ans afin d’être libre et impartial dans son appréciation.

La mission d’attestations sur chiffres présentés aux tribunaux

Une entreprise peut être amenée à devoir justifier son chiffre d’affaire en baisse du fait d’un élément extérieur à l’entreprise : Covid 19, incendie ou encore cyber attaque.
Fideco Ouest peut attester de la régularité des chiffres émis par une société dans le cadre d’une demande d’aide exceptionnelle ou d’une mise en demeure devant un tribunal. Lors d’un litige entre des collaborateurs, des salariés ou même des concurrents, le commissaire aux comptes peut être amené à certifier, chiffres à l’appui devant un tribunal, de la bonne fois de la société mise en cause.

Fideco Ouest vous accompagne pour des missions inhabituelles du commissaire aux comptes, CAC. Fideco Ouest vous accompagne dans les missions traditionnelles de CAC mais également dans des situations exceptionnelles ou inhabituelles, comme citées précédemment.
Les métiers évoluent et celui de commissaire aux comptes également. Fideco Ouest réalise une veille permanente sur les nouveautés et les possibilités de cette mission, afin d’accompagner, au mieux, chaque société qu’elle représente.

Contactez-nous au 06 69 05 77 76, par email à hv@fidecoouest.fr, ou via le formulaire de contact.