Inscrits ni au bilan ni au compte de résultat, ils peuvent toutefois avoir un impact sur le patrimoine de l’entreprise. De quoi s’agit-il ? Des engagements donnés et reçus. Le commissaire aux comptes doit les connaître pour se faire une opinion juste de la situation financière de son client. Précisions.

Côté bilan, côté hors bilan

La plupart des entreprises françaises doivent tenir une comptabilité d’engagements, c’est-à-dire qui prend en compte les factures quand elles sont émises puis lorsqu’elles sont payées. L’expert-comptable établit le bilan qui détaille les éléments d’actif et de passif et qui constitue une photographie de la situation patrimoniale de l’entreprise.

Mais d’autres engagements existent, qui représentent des droits et obligations que l’entreprise a pu contracter. De par leur nature, ils ne s’inscrivent pas au bilan, mais sont susceptibles de modifier les résultats futurs de l’entreprise.

Les engagements donnés et reçus : des conséquences potentielles pour l’avenir

Les engagements hors bilan correspondent à des actifs ou des passifs éventuels. Ils  peuvent être donnés ou reçus par l’entreprise.

Les engagements donnés placent l’entreprise dans la situation d’un créancier qui s’engage auprès d’un (ou plusieurs) tiers, en réalisant certaines opérations :

• signature de contrats de crédit-bail,
• caution personnelle du dirigeant pour garantir un emprunt bancaire,
• caution donnée à quelqu’un pour couvrir une dette,
• bien donné en garantie à un prêt,
• sommes provisionnées pour verser les indemnités de fin de carrière ou de retraite des salariés,
• prévision de l’utilisation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour l’embauche ou l’évolution de l’entreprise,
• etc.

Les engagements reçus placent l’entreprise dans le rôle d’un tiers pour lequel des créanciers se sont engagés à couvrir une situation financière.

• caution reçue d’un partenaire,
• remboursement attendu à une date donnée,
• etc.

Ces engagements à terme peuvent être un risque ou un avantage pour les investisseurs. Le dirigeant a tout intérêt à en établir la liste et à l’annexer au bilan.

Le commissaire aux comptes a besoin de connaître tous les engagements

Un dirigeant qui oublie de tenir le compte de ses engagements hors bilan, peut par exemple accumuler des cautions sans avoir conscience des conséquences. En cas de défaillance des débiteurs, il sera en effet obligé de payer, au risque de mettre l’entreprise en danger.

C’est pourquoi le commissaire aux comptes demande chaque année à son client de lui fournir la liste des engagements hors bilan. Ces données, combinées à celles du bilan, lui permettent de se forger une opinion réelle du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise et d’alerter le dirigeant s’il détecte un problème.

On l’a compris, il serait imprudent pour l’avenir de la structure de négliger les engagements hors bilan.

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